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[Name of the enterprise]

Denomination sociale or raison sociale
Address du siège social de l'entreprise
Noms de directors de l'entreprise
Telephone number, fax number and e-mail address of l'entreprise
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, or autre autorité applicable à l'activité
Numéro d'identification fiscale
Forme juridique de l'entreprise
Amount of Share Capital
Si votre website propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'aprobation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de control doivent être fournies
Name, dénomination or raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
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